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Conditions générales de vente
Version 1.0 · applicables aux commandes passées sur theforgemaster.fr et sur devis.
1. Objet et clients
Les présentes conditions encadrent la vente des packs (Site, CRM, Duo), des abonnements mensuels et des options d'assistance de The Forge Master. Les offres sont réservées aux professionnels (entreprises individuelles, micro-entreprises, sociétés, associations).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix d'un pack comprend la mise en place décrite sur la page Services. L'abonnement mensuel couvre l'hébergement, les mises à jour, le renouvellement du nom de domaine pour les packs Site et Duo, et une heure d'assistance par mois.
3. Commande et paiement
La commande se fait en ligne, avec un paiement unique sécurisé par Stripe (carte bancaire ou prélèvement SEPA), ou sur devis accepté. Ce paiement comprend la mise en place de tous les éléments choisis (pack, logo, options) ; aucun acompte n'est pratiqué et la réalisation commence après le paiement. Le premier mois d'abonnement est offert à tout nouveau client : l'abonnement est ensuite prélevé automatiquement chaque mois à partir du 30e jour suivant la commande, sur le même moyen de paiement. Une résiliation pendant le mois offert n'entraîne aucun prélèvement. Une facture détaillée, ligne par ligne, est envoyée par email à chaque paiement.
3 bis. Retard de paiement
En cas d'échec du prélèvement ou de non-paiement d'une échéance, le client reçoit deux rappels par email, puis une mise en demeure. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture. Huit jours après une mise en demeure restée sans effet, The Forge Master peut suspendre le service (site, CRM, assistance), résilier l'abonnement et engager une procédure de recouvrement, amiable ou judiciaire (injonction de payer ou procédure simplifiée de recouvrement des petites créances), aux frais du client dans les limites prévues par la loi.
4. Réalisation et délai
Après la commande, le client transmet ses informations (textes, logo, photos, couleurs, horaires). Le site est livré en 48 h ouvrées à compter de la réception de toutes les informations. Deux allers-retours de modifications sont inclus avant la mise en ligne. Le client valide le site avant sa publication.
5. Abonnement et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment, en un clic depuis son espace client (lien « Gérer mon abonnement » reçu par email) ou par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans autre prélèvement. À la résiliation, The Forge Master transfère au client le nom de domaine et une copie complète de son site.
5 bis. Parrainage
Chaque client abonné reçoit un code parrain personnel (PARR-XXXXXX). Lorsqu'une entreprise (le filleul) commande un pack avec ce code : le filleul reçoit un mois d'abonnement offert, sous forme d'avoir déduit de sa prochaine facture, dès le paiement complet de sa commande ; le parrain reçoit lui aussi un mois d'abonnement offert, sous forme d'avoir, deux mois après ce paiement, à condition que les deux entreprises soient toujours clientes et à jour de leurs paiements. Le code ne peut pas être utilisé pour sa propre commande. Ces avantages ne sont ni cumulables avec un remboursement, ni convertibles en argent.
5 ter. Option publicité gérée
Avec l'option publicité, The Forge Master prépare, publie selon le plan validé, suit et optimise les annonces du client sur les plateformes choisies (Google, Meta, TikTok, Snapchat, X). Le budget publicitaire est payé par le client directement aux plateformes, depuis un compte publicitaire dont il reste propriétaire et auquel il donne un accès de gestion à The Forge Master ; il n'est jamais encaissé par The Forge Master. Les honoraires de gestion sont mensuels, sans engagement, avec un préavis d'un mois. The Forge Master s'engage à mettre en œuvre les moyens décrits (plan mensuel, suivi, optimisation, bilan) mais ne garantit aucun nombre de demandes ni de ventes. Le client garantit l'exactitude des informations fournies pour les annonces (prix, offres, qualifications) ; les annonces respectent les règles publicitaires de chaque plateforme, qui peuvent les refuser.
6. Obligations du client
Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logos) et l'exactitude des informations publiées sur son site, notamment ses mentions légales.
7. Propriété
Les contenus fournis par le client restent sa propriété. Le site livré lui est concédé pour son usage ; les modèles, le code et les logiciels de The Forge Master restent la propriété de The Forge Master.
8. Responsabilité
The Forge Master met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des sites et logiciels. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes perçues au titre des douze derniers mois.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours ; à défaut, les tribunaux de Nice sont compétents.